Les conditions générales de ventes sont validées par les parties avant la mise en œuvre de l'action de formation. Elles sont reprises dans la convention ou le contrat de formation signé entre le client et YOU-FORMA.

Ce document reprend :

• Le descriptif de l'action (Intitulé, nature et caractéristique de l'action de formation, durée, dates, bénéficiaire, horaire, programme, lieu, modalité de déroulement et nature de la sanction de l'action de formation)
• Les délais de rétractation
• Les modalités d'interruption de stage (durant le délais de rétractation, cessation anticipée, annulation de force majeure)
• La date d'effet et la durée de la convention
• Les modalités de facturation de la prestation (tarif, délais et moyens de paiements)
• L'application de la protection des données confidentielles du client
• Les recours en cas de litige

Les prix des coûts pédagogiques sont indiqués en HT exonérés de TVA selon l'article 261 du CGI.

Les informations recueillies par YOU-FORMA dans le cadre des conventions et contrats de formation professionnelle font l’objet d’un traitement informatique uniquement destiné à assurer la gestion administrative, financière et pédagogique du stagiaire.

Seuls les membres habilités des services administratifs, pédagogiques et comptables de YOU-FORMA, les personnels des organismes financeurs (OPCO, FAF) et services de contrôle de la formation professionnelle (Dreets) auront accès à vos données. Les données vous concernant sont conservées au maximum 10 ans conformément à la réglementation de contrôle de la formation professionnelle. Au-delà, toutes les données sont détruites dans un délai de 1 an.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant une demande écrite par mail à l’adresse : contact@youforma.fr.

Par ailleurs, YOU-FORMA et les prestataires pouvant intervenir en son nom s'engagent à respecter la confidentialité des données de l'entreprise et des stagiaires échangées en dehors ou durant la formation. 

 Par la signature de la convention ou du contrat de formation, le stagiaire est informé qu'il autorise, à titre gratuit, YOU-FORMA :

•    à le filmer /photographier/et ou enregistrer lors de la réalisation de l'action de formation visée à l'article 1 de la convention ou contrat de formation correspondant(e)
•     à effectuer un montage, reproduire et diffuser ces images/enregistrements lors de projections à but non-lucratif.
•     à publier ces images/voix sur ses outils de communication (web, multimédia, print).

Il est également informé de la possibilité de se rétracter à tout moment sur simple demande écrite par mail à l’adresse :  contact@youforma.fr.